Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42 ;
Vu la décision no 98-413 du 27 mai 1998, publiée au Journal officiel du 12 juin 1998, autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé MFM Sud Loire ;
Vu le compte rendu d'écoute effectuée le 26 septembre 2001 par le comité technique radiophonique de Rennes ;
Vu la convention signée entre la SARL Radio Sud Loire Animation et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 4 et 24 ;
Considérant qu'il ressort de l'article 24 de la convention susvisée que le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'opérateur de respecter ses obligations conventionnelles ;
Considérant qu'aux termes de l'article 4 de la convention susvisée la SARL Radio Sud Loire Animation s'est engagée à diffuser le programme d'intérêt local décrit à l'annexe III, qu'elle doit notamment diffuser quotidiennement soixante minutes d'informations locales entre 6 heures et 19 heures ;
Considérant qu'il ressort du compte rendu d'écoute susvisé que la SARL Radio Sud Loire Animation n'a diffusé, le 26 septembre 2001 entre 6 heures et 19 heures, qu'une trentaine de minutes d'informations, dont seulement cinq minutes purement locales,
Décide :

Art. 1er. - La SARL Radio Sud Loire Animation est mise en demeure de respecter l'article 4 de sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Radio Sud Loire Animation, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002.